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L’Utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. D’autre part, l’Utilisateur du site KZ-A Architectes est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée. Et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  Enfin, l’Utilisateur garantit que son comportement sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers. Qu’il ne soit ni contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence KZ-A Architectes. Le site web est mis à jour régulièrement par l’Agence KZ-A Architectes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de l’agence KZ-A Architectes. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’Agence KZ-A Architectes, est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site KZ-A Achitectes est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis, La Réunion.